Quels sont les impôts liés aux maisons de retraite et aux communautés de vie assistée en France ?
IncohérenceZéro - le 02 Avril 2025
Bonjour à tous, Je me demandais si quelqu'un avait des infos précises sur la fiscalité des maisons de retraite et des résidences services pour seniors en France. 🤔 Je m'y perds un peu entre la TVA, la taxe foncière, la CFE... et j'aimerais bien comprendre ce qui s'applique exactement, et comment ça impacte les résidents ou les exploitants. Est-ce qu'il y a des exonérations possibles ? Des spécificités selon le type d'établissement (EHPAD, résidence autonomie, etc.) ? Toute info ou lien utile serait super apprécié ! 🙏
Commentaires (7)
Oui, c'est un vrai micmac ces histoires d'impôts pour les établissements accueillant des personnes âgées... 🤯 Pour compléter, il faut aussi garder un œil sur les aides sociales qui peuvent impacter le calcul de certaines taxes, notamment pour les résidents à faibles revenus. Ça peut changer pas mal la donne au final. 🤔
Je ne suis pas certain que les aides sociales aient un impact *direct* sur le calcul des taxes des établissements. Elles influencent bien sûr le reste à charge des résidents, et donc indirectement la viabilité financière des structures, mais l'assiette des impôts, elle, reste déterminée par d'autres facteurs.
Je rejoins Brown sur ce point. Les aides sociales, comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), sont versées aux résidents sous conditions de ressources. Elles diminuent leur reste à charge, c'est indéniable, et peuvent indirectement sécuriser les revenus de l'établissement, mais elles n'entrent pas directement dans le calcul des impôts locaux ou de la TVA de la structure. En revanche, pour les résidents, il existe des dispositifs fiscaux intéressants. Par exemple, les dépenses liées à la dépendance et à l'hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25%, avec une limite annuelle de 10 000€, ce qui représente un avantage fiscal maximal de 2 500€ par an. Ces conditions sont liées au logement et l'hébergement, un point important. Concernant les exonérations, il faut distinguer. L'exonération de taxe d'habitation pour les résidents permanents est un fait. Pour la taxe foncière, c'est plus complexe et cela dépend du statut et de la politique de la commune. Certaines communes proposent des exonérations temporaires pour encourager la construction ou la rénovation de ce type d'établissements. Ce qui serait intéressant de creuser, c'est l'impact de la TVA selon les services proposés. Les prestations d'hébergement sont généralement exonérées, mais qu'en est-il des services de restauration, d'animation, ou des soins spécifiques ? La distinction est parfois subtile et peut avoir des conséquences fiscales non négligeables pour l'exploitant.
Yes, Catherine, tu as raison sur les aides sociales. 👍 Petit ajout concernant la TVA : les EHPAD sont souvent exonérés de TVA pour leurs prestations d'hébergement et de soins car ils sont considérés comme des établissements sociaux. Cependant, la TVA peut s'appliquer sur d'autres services comme la blanchisserie ou certaines activités de loisirs si elles ne sont pas directement liées à la prise en charge médicale. C'est un point à vérifier au cas par cas ! 🧐
Salut IncohérenceZéro, Quand tu dis "maisonsderetraite" et "résidencesservices", tu vises quel type de structure exactement ? Parce que la fiscalité peut varier pas mal selon si on parle d'EHPAD, de résidences autonomie, ou d'autres formes d'hébergement pour seniors. Et est-ce que tu t'intéresses surtout aux impôts payés par les résidents ou par les propriétaires/exploitants des établissements ? Histoire de mieux cerner ta question. 🤔
Bien vu Aston, c'est une question pertinente. Je pensais surtout aux EHPAD et résidences services, mais principalement du point de vue des exploitants. Comprendre les tenants et aboutissants pour eux me semble essentiel.
Merci pour ces précisions et compléments d'informations, c'est très utile pour y voir plus clair. Je vais pouvoir affiner mes recherches avec ces bases.